

Déclaration du télétravail pour salariés non-résidents
EN
DE
Le Centre commun de la sécurité sociale a mis en place le présent site internet pour permettre aux employeurs de déclarer toute activité de télétravail régulièrement exercée par leurs salariés qui résident en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg:
- Télétravail tombant sous le champ d’application de l’accord-cadre ;
- Télétravail exercé dans le cadre d'activités dans deux ou plusieurs Etats membres (pluriactivité) : application des règlements européens (n° 883/2004 et n° 987/2009) pour toute situation non couverte par l’accord-cadre.
En fonction des informations fournies par le biais de ce formulaire, le Centre commun de la sécurité sociale se chargera de traiter les demandes conformément à la procédure du nouvel accord-cadre en matière de télétravail ou à la procédure habituelle de la pluriactivité. Si besoin, un formulaire additionnel à compléter sera fourni.
Pour plus de renseignements, il convient de se reporter aux informations mises à disposition dans la *notice d'information.
Pour toute autre situation de télétravail (ex : travailleur indépendant, pays tiers [voir notice d’information] , fonctionnaire ou personne assimilée, etc.), il y a lieu d’utiliser les formulaires disponibles sur le site : www.ccss.lu/fr/formulaires.