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Déclaration du télétravail pour salariés non-résidents

EN   DE

Le Centre commun de la sécurité sociale a mis en place le présent site internet pour permettre aux employeurs de déclarer toute activité de télétravail régulièrement exercée par leurs salariés qui résident en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg:

  • Télétravail tombant sous le champ d’application de l’accord-cadre ;
  • Télétravail exercé dans le cadre d'activités dans deux ou plusieurs Etats membres (pluriactivité) : application des règlements européens (n° 883/2004 et n° 987/2009) pour toute situation non couverte par l’accord-cadre.

En fonction des informations fournies par le biais de ce formulaire, le Centre commun de la sécurité sociale se chargera de traiter les demandes conformément à la procédure du nouvel accord-cadre en matière de télétravail ou à la procédure habituelle de la pluriactivité. Si besoin, un formulaire additionnel à compléter sera fourni.

Pour plus de renseignements, il convient de se reporter aux informations mises à disposition dans la *notice d'information.

Pour toute autre situation de télétravail (ex : travailleur indépendant, pays tiers [voir notice d’information] , fonctionnaire ou personne assimilée, etc.), il y a lieu d’utiliser les formulaires disponibles sur le site : www.ccss.lu/fr/formulaires.

CCSS-Télétravail_XX

Type de déclaration
Données concernant l'employeur
Données concernant l'assuré
Données concernant l'activité de l'assuré auprès de l'employeur



En envoyant le formulaire, je confirme l'exactitude des renseignements qui y sont mentionnés. Je déclare avoir conscience que toute déclaration inexacte de ma part, de même que l'omission de déclarer tout changement, sont susceptibles de modifier l'affiliation, ainsi que de faire l'objet de sanctions telles que prévues par le Code de la sécurité sociale et par le Code pénal.